Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [date de publication]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de YesTask, application de gestion de tâches éditée par [Prénom Nom] (« l’éditeur »), et la souscription aux offres payantes. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez. Un compte est personnel ; l’offre Équipe permet de payer pour plusieurs personnes.

3. Offres et prix

L’offre Gratuite est sans engagement. Les offres payantes sont proposées aux prix indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription : Perso, Pro et Équipe (prix par personne), au mois ou à l’année. Prix en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Pendant la phase de bêta, l’éditeur peut ouvrir gratuitement les fonctions payantes.

Les codes promo et licences offertes sont personnels, non cessibles et sans valeur monétaire. L’éditeur peut les désactiver en cas d’abus.

4. Paiement, renouvellement et résiliation

Le paiement est effectué par carte via Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres > Compte et sauvegarde > Gérer mon abonnement : l’offre reste active jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. En cas d’échec de paiement, l’offre payante peut être suspendue après relance.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter après la souscription. En demandant l’accès immédiat au service, vous acceptez qu’il commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, seul le montant correspondant à la période restante vous sera remboursé. Pour vous rétracter : [adresse e-mail de contact].

6. Disponibilité et données

L’éditeur met tout en œuvre pour que YesTask soit disponible et que vos données soient sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité totale. Nous vous recommandons d’exporter régulièrement une copie de vos données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Usage interdit et suspension

Il est interdit d’utiliser YesTask à des fins illicites, de tenter d’accéder aux données d’autrui ou de perturber le service. En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné.

8. Responsabilité

YesTask est un outil d’organisation : vous restez seul responsable de vos décisions et du respect de vos échéances. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

9. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier ces conditions. Les utilisateurs sont prévenus au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important ; ils peuvent alors résilier sans frais.

10. Litiges et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord [adresse e-mail de contact]. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur de la consommation choisi], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).